Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 272 du 22 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210090V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-70 du 20 octobre 2002, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2002, des deux normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 286-1/A1. - Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote. - Partie 1 : récipients pour usage général (indice de classement : E86-011/A1).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 142. - Appareils de protection respiratoire. - Ensembles embouts bucaux. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-013).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2002, de la norme française suivante :

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 142 (décembre 1989). - Appareils de protection respiratoire. - Ensembles embouts buccaux. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 novembre 1989) (indice de classement : S76-013).